Mentions légales

Pour chaque traitement de données à caractère personnel, le Centre Hospitalier d’Abbeville respecte les principes de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Finalité déterminée : Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage défini avant la collecte. Finalité explicite : Les finalités sont compréhensibles par tous et portées à la connaissance des personnes concernées. Finalité légitime : L’intérêt du responsable du traitement ne doit pas aller à l’encontre de celui de la personne concernée. Les finalités du traitement ne doivent pas aller à l’encontre de la loi ni des droits et libertés fondamentales des personnes. Pertinence des données : Les données collectées doivent être nécessaires à la bonne marche du traitement. De manière générale, elles doivent être proportionnelles à la finalité que poursuit le traitement. Durée de conservation limitée : Les informations ne peuvent être conservées au-delà de la réalisation de la finalité. Accès restreint aux données : Les données doivent être traitées de manière confidentielle et doivent être divulguées uniquement aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions. Sécurité physique et logique : Le responsable du traitement est tenu de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Obligation d’information : Les personnes doivent être informées de l’existence d’une collecte de données les concernant (identité du responsable du traitement, finalité poursuivie, caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles d’un défaut de réponse, destinataires, droits des personnes et comment les exercer, et, le cas échéant, des transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne). Transfert de données à caractère personnel : La Loi Informatique et Libertés interdit tout transfert des données hors UE dès lors que le pays ou l’entreprise destinataire n’assure pas un niveau de protection suffisant. Il convient de souligner que la Commission Européenne a établi une liste des pays offrant une protection suffisante et ceux ne garantissant pas une protection suffisante.   Droit des personnes : Les personnes concernées peuvent demander à avoir accès à leurs données, à les rectifier et éventuellement à les supprimer, ou s’opposer dans certains cas à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez adresser votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Groupement Hospitalier de Territoire Somme Littoral Sud, dont le Centre Hospitalier d’Abbeville fait partie, à l’adresse email suivante : dpo@ch-abbeville.fr dpo@ch-amiens.fr