La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 renforce l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, en introduisant l’index égalité professionnelle. Les établissements hospitaliers de 50 agents et plus doivent désormais calculer et publier chaque année des indicateurs sur la rémunération et la situation des femmes et des hommes, avec une note cible de 75 points.
Les décrets du 21 octobre 2024, relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération et aux modalités de calcul, définissent précisément ces indicateurs et les sanctions en cas de non-conformité.
Voici les résultats des indicateurs et de l’index égalité professionnelle conformément aux décrets du 21 octobre 2024.
| Libellé de l’indicateur | Barème de points | Points obtenus | |
| INDICATEUR 1 | Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers | 40 points | 38 points |
| INDICATEUR 2 | Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels | 30 points | 24 points |
| INDICATEUR 3 | Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes (ne concerne que les fonctionnaires hors PM) | 15 points | 0 points |
| INDICATEUR 4 | Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (ne concerne que les fonctionnaires hors PM) | 15 points | 15 points |
| TOTAL | 100 points | 77 points |
Le Centre Hospitalier fait application du statut, garantie nécessaire d’un traitement identique pour l’ensemble des professionnels placés dans la même situation.
Des indicateurs de suivi sont développés dont l’objectif est de comprendre les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et d’évaluer ces écarts.