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L'information



Vous avez le droit d'être informé sur votre état de santé. Cette information vous sera délivrée par un praticien au cours d'un entretien, lors d’une consultation ou de votre hospitalisations. L'information et les préconisations qu'il vous fournira vous permettront de prendre, avec lui, les décisions nécessaires. Dans l'hypothèse où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté, aucune intervention ou investigation ne sera réalisée sans que votre personne de confiance ou votre famille (ou à défaut un de vos proches) aient été consultées, sauf urgence ou impossibilité.

Aucune information par téléphone sur votre état de santé ne peut être donnée, et ceci même par le corps médical.

Droit à l'information

Votre droit d’accès au dossier médical

(cf. articles L1111-7 et R1111-2 à R1111-8 du Code de la santé publique)

En vertu de la loi du 4 mars 2002, vous avez le droit d’obtenir la communication des informations contenues dans votre dossier médical, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous-même.

Pour ce faire, vous devez adresser à la Direction de l’établissement le formulaire de demande dûment complété et accompagné des pièces justificatives demandées.

Selon votre choix, vous pourrez consulter les documents sur place ou en obtenir une copie transmise par voie postale en recommandé ou que vous pourrez retirer auprès de la Direction de la qualité et des relations avec les usagers. Les frais de copie et d’envoi vous seront facturés.


De son vivant, seul le patient peut formuler une demande d’accès à son dossier médical. Pour les enfants mineurs, la demande doit être effectuée par les titulaires de l’autorité parentale. Pour les majeurs sous tutelles, il revient au tuteur de faire cette demande.

Pour les ayants droit d’un patient décédé, la demande d’accès aux informations doit être justifiée (connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir un droit) et strictement limitée aux documents nécessaires.


Vous pouvez télécharger ci-dessous le formulaire correspondant à votre demande :
- Demande de communication de documents médicaux par le patient ou son représentant.
- Demande de communication de documents médicaux par l’ayant droit d’un patient décédé.

Votre droit d’accès au dossier administratif

Les informations administratives vous concernant font l'objet d'un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, sous le contrôle de la Commission nationale information et libertés (CNIL).

Vous avez le droit d'obtenir la communication et la correction des informations figurant dans votre dossier administratif en exprimant une demande écrite auprès de la Direction de l’établissement.

Droit à l'information

La personne de confiance

(cf article L. 1111-6 du code de la santé publique)

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l'hôpital considérera comme votre "personne de confiance", pourra assister aux entretiens médicaux et vous aider à formuler vos souhaits.

Si votre état de santé ne vous permettait pas pendant une période de votre hospitalisation de faire connaître aux personnes qui vous soignent votre avis ou les décisions que vous souhaitez prendre pour vos soins, votre personne de confiance sera consultée par l'équipe hospitalière et pourra lui donner des indications sur votre façon de voir les choses.

Vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.

Les directives anticipées

(cf. article L. 1111-11 du code de la santé publique)

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, vous seriez hors d’état d’exprimer votre volonté. Ces directives indiquent vos souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment.

Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, veillez à les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les lui ou signalez leur existence en indiquant les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.

Pour en savoir plus…

Vous pouvez consulter les brochures d’information ci-dessous :
- L’accès au dossier médical.
- La personne de confiance.
- Les directives anticipées.